Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables entre ELZAVOR et ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur notre boutique en ligne.
Toute commande passée sur notre boutique implique l’acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de l’achat.
Le client est invité à prendre connaissance de ces conditions avant toute validation de commande.
Identification du vendeur
La boutique en ligne est exploitée par ELZAVOR.
Adresse de contact : 9201 Montego Ct Houma, LA 70363 États-Unis
Téléphone : +1 (985) 624-7381
E-mail : care@elzavor.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.
Zone de service : France
Les coordonnées du vendeur sont également disponibles sur la page « Contact » de notre boutique.
Produits proposés sur la boutique
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques principales, descriptions, photographies et informations utiles afin de permettre au client de faire son choix avant l’achat.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les images affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou des variations liées aux procédés de fabrication.
Ces différences mineures n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctionnalités principales du produit concerné.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou de différence importante entre le produit reçu et les informations communiquées lors de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
Prix, taxes et frais applicables
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€).
Les prix comprennent la TVA et les autres taxes applicables lorsque celles-ci sont dues conformément aux règles en vigueur.
Pour les destinations de livraison proposées sur notre boutique, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables.
Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant paiement correspond au montant total à régler par le client.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la confirmation définitive de la commande.
Aucun frais supplémentaire lié aux droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées sont facturées selon le prix affiché au moment de leur validation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
Nous ne proposons actuellement pas de livraison en dehors de la France métropolitaine.
Si une livraison ne peut pas être effectuée vers une zone spécifique pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information sera communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
Passation et confirmation de commande
Avant la validation finale de la commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations principales relatives à son achat, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- les taxes incluses dans le montant affiché.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client et la commande entre dans la phase de traitement.
Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes, lorsqu’un risque de fraude est identifié, en cas d’anomalie de paiement ou lorsqu’une situation particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Moyens de paiement
Les commandes sont réglées uniquement en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du processus de commande.
Le paiement par carte bancaire est accepté lorsque cette option est proposée. Les cartes pouvant être acceptées incluent notamment Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club et Discover selon les moyens disponibles au moment de l’achat.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant des mesures de sécurité adaptées, notamment les exigences PCI-DSS lorsque celles-ci sont applicables.
Les données de paiement transmises lors de la transaction sont protégées par des protocoles de sécurité tels que le chiffrement TLS.
Notre boutique n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après le traitement du paiement.
Expédition, livraison et frais de transport
Sauf indication différente sur la fiche produit ou accord communiqué au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 5 et 11 jours ouvrés.
La livraison est offerte pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 109,58 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison fixes de 8,30 € sont appliqués.
Les commandes sont expédiées avec le transporteur disponible au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Dès qu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin de permettre le suivi de l’acheminement du colis.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. Ils peuvent varier selon les procédures administratives, les conditions de transport, les conditions météorologiques, l’organisation logistique du transporteur, les périodes de forte activité ou toute circonstance particulière affectant la chaîne de transport.
Les délais indiqués ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client restent à sa charge dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
Réception de la commande
À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur d’expédition, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais via les coordonnées indiquées sur la page « Contact ».
Après vérification de la situation, une solution adaptée pourra être proposée selon les circonstances, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement conformément aux conditions applicables.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve les droits prévus par les dispositions légales applicables.
En complément du droit de rétractation légal applicable, ELZAVOR propose une période commerciale de retour permettant au client de demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans la politique de retour disponible sur notre boutique.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée selon la procédure prévue. Le client doit contacter notre service client et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment le numéro de commande, une preuve de paiement ou de transaction et, lorsque cela est nécessaire, des photos ou vidéos permettant d’expliquer le problème rencontré.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable.
Après acceptation de la demande de retour, l’adresse de retour ainsi que les instructions d’expédition sont communiquées au client.
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage, une erreur de livraison ou une non-conformité relevant des conditions applicables, les frais de retour sont pris en charge selon les modalités communiquées au client.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’une raison personnelle, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de l’acceptation de la demande.
Sauf en cas de défaut, dommage, erreur ou non-conformité du produit, les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et accompagnés de leurs accessoires, documents et, lorsque cela est possible, de leur emballage d’origine.
Annulation et remboursement
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition lorsque la demande peut être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, l’annulation ne peut plus être garantie.
Après réception du produit, le client conserve toutefois la possibilité d’exercer ses droits applicables, notamment son droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la réglementation et les conditions de retour applicables.
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux conditions et délais applicables.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le délai nécessaire pour recevoir le montant remboursé dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement.
En cas de délai inhabituellement long, le client peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au suivi de sa demande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la réglementation applicable, notamment la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties légales sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales proposées.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur conformément aux règles applicables.
Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées afin d’assurer le bon traitement des commandes et le fonctionnement normal de la boutique en ligne.
Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour les retards ou impossibilités d’exécution résultant notamment d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, de catastrophes naturelles, d’événements extérieurs échappant à notre contrôle ou de décisions administratives ou réglementaires.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, notre responsabilité ne couvre pas les dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits, la gestion des paiements, les retours, les échanges, les remboursements et le service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Notre boutique n’a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces données après la transaction.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client via les coordonnées indiquées sur la page « Contact ».
Des mesures de sécurité adaptées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, photographies, signes distinctifs et autres contenus présents sur la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite conformément aux dispositions applicables.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et appliquées conformément aux règles et réglementations applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent les droits et protections obligatoires prévus par la législation européenne en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige relatif à une commande, à l’utilisation de la boutique ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties chercheront en priorité à parvenir à une résolution amiable.