Droit de rétractation et délai de retour
Conformément à la réglementation française applicable aux consommateurs, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En complément, ELZAVOR accorde un délai commercial de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Le délai total pour demander un retour est donc de 30 jours à compter de la réception de la commande. Ce délai inclut les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation.
Calcul du délai
Le délai commence le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Pour le droit légal de rétractation, si le délai expire un jour non ouvré, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant conformément aux règles applicables.
Demande de retour
Toute demande de retour doit être adressée au service client dans le délai applicable, avec les informations nécessaires à son traitement.
Après réception de la demande, les instructions de retour sont communiquées par e-mail.
Le client est invité à attendre ces instructions avant d’expédier le produit afin de permettre un traitement correct du retour.
Traitement de la demande
Une demande complète est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai concerne uniquement l’examen administratif de la demande et l’envoi des instructions de retour. Il n’inclut pas le transport du colis retourné, l’inspection du produit ni le délai bancaire lié à un remboursement.
État des produits retournés
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur vérification.
Dans la mesure du possible, ils doivent être retournés avec les accessoires, documents et éléments d’emballage reçus lors de la livraison.
Après réception, le produit peut être inspecté afin d’en vérifier l’état.
En cas de traces d’utilisation dépassant une simple vérification, de dommages liés à une mauvaise utilisation, d’éléments essentiels manquants ou de toute autre dégradation affectant la valeur du produit, le traitement du retour peut être adapté conformément aux règles applicables.
Il est recommandé d’utiliser un emballage approprié afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.
Produits exclus du retour
Certains produits peuvent être exclus du droit de retour lorsque leur nature ou la réglementation applicable le prévoit, notamment :
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les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés ;
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les produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable ;
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les produits endommagés à la suite d’une utilisation incorrecte ;
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les produits dont les caractéristiques particulières empêchent le retour conformément aux règles applicables.
Ces exclusions ne limitent pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport, manquant ou livré par erreur.
Produit endommagé, manquant ou incorrect
En cas de défaut, de dommage lié au transport, d’article manquant ou d’erreur de livraison, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Pour faciliter l’examen de la demande, il est recommandé de transmettre :
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le numéro de commande ;
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une description du problème ;
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des photographies du produit ;
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des photographies de l’emballage extérieur lorsque cela est utile.
Une solution adaptée pourra être proposée après vérification des informations fournies.
Remboursement
Dans le cadre du droit légal de rétractation, ELZAVOR rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la décision de rétractation est portée à sa connaissance.
Pour les ventes de produits, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Une fois les conditions de remboursement réunies, le remboursement est émis dans les meilleurs délais.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement utilisé et reste indépendant du traitement effectué par ELZAVOR.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique, accord exprès du client ou disposition légale différente. Lorsqu’un autre moyen est utilisé conformément à la réglementation applicable, il ne doit pas entraîner de frais supplémentaires pour le client.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande peuvent être remboursés conformément aux règles applicables.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard peuvent ne pas être remboursés.
Pour les retours effectués au-delà des 14 jours du droit légal de rétractation mais dans le délai commercial de 30 jours, le remboursement est traité selon les conditions de la présente politique.
Une confirmation est envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été émis.
Frais de retour
Pour un retour effectué pour convenance personnelle dans le cadre du délai commercial de 30 jours, les frais d’expédition du retour restent à la charge du client.
Lorsqu’un retour concerne un produit défectueux, une erreur de livraison ou un dommage lié au transport, la prise en charge des frais est examinée en fonction de la situation et des règles applicables.
L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées après examen de la demande.
Délais exceptionnels
Certains délais de traitement, de retour ou de remboursement peuvent être affectés par des circonstances exceptionnelles, notamment des perturbations de transport, des jours fériés, des conditions météorologiques ou d’autres événements perturbant le fonctionnement habituel.
Les demandes restent néanmoins traitées conformément aux procédures et obligations applicables.
Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l’exercice du droit de rétractation, le client peut contacter le service client au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » de la boutique.