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Cette page présente les modalités applicables à l’exercice du droit de rétractation légal ainsi qu’à la période commerciale de retour proposée par ELZAVOR pour les commandes livrées en France.
Droit de rétractation légal de 14 jours et période commerciale de 30 jours
Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Pendant ce délai légal, le client peut informer ELZAVOR de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification particulière, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
En complément de ce droit légal, ELZAVOR propose une période commerciale de retour étendue à 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Cette période commerciale de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle permet au client de demander un retour dans les conditions prévues par notre politique de retour au-delà du délai légal, sans modifier les règles applicables au droit de rétractation prévu par la loi.
Les conditions, frais éventuels et modalités de traitement peuvent varier selon que la demande relève du droit de rétractation légal ou de la période commerciale de retour proposée par ELZAVOR.
Calcul du délai de rétractation
Le délai commence à courir à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit.
Dans le cadre du droit de rétractation légal, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant conformément aux règles applicables.
Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande claire à notre service client par e-mail dans le délai applicable.
Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l’adresse e-mail utilisée pour l’achat ;
- les informations relatives au produit concerné ;
- une indication claire de la volonté d’exercer le droit de rétractation.
Après réception de la demande, notre service client transmettra par e-mail les instructions relatives à la procédure de retour et les informations nécessaires concernant l’expédition du produit.
Traitement administratif de la demande
Après réception d’une demande complète, le délai de traitement administratif de la demande est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond uniquement au temps nécessaire pour vérifier les informations fournies, examiner la demande et communiquer les instructions de retour lorsque celles-ci sont acceptées.
Ce délai ne correspond pas au délai d’acheminement du retour, au délai d’inspection du produit retourné ni au délai nécessaire au traitement bancaire du remboursement.
Retour du produit
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans un délai de 30 jours lorsque ce délai est applicable aux conditions de retour proposées.
Le respect de ce délai est apprécié à partir de la date de remise du produit au transporteur ou au prestataire chargé du retour.
L’adresse de retour ainsi que les instructions d’expédition sont communiquées par e-mail après confirmation de la demande.
Le client est invité à utiliser un emballage adapté afin de protéger le produit pendant le transport retour.
Le produit doit être conservé dans un état permettant sa vérification. Le client peut manipuler le produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, mais il doit éviter toute utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour cette vérification.
Remboursement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement sera traité conformément aux conditions applicables.
Dans le cadre du droit de rétractation légal, le remboursement est effectué selon les règles et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf impossibilité ou accord différent applicable.
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, les montants concernés par la commande sont remboursés selon les règles applicables, y compris les frais de livraison standard lorsque ceux-ci doivent être pris en compte conformément à la réglementation.
Une confirmation de remboursement est envoyée par e-mail à l’adresse associée à la commande.
Le délai d’apparition du montant remboursé sur le compte du client dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation légal peut ne pas s’appliquer dans certaines situations prévues par la réglementation applicable, notamment :
- les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés ;
- les produits qui, après ouverture, ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales applicables sont remplies ;
- les produits qui, en raison de leur nature particulière, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation conformément aux règles applicables.
L’applicabilité de ces exceptions est examinée selon la nature du produit concerné et les circonstances de la commande.